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Permis de construire Locaux N° 0352382110177

Permis de construire à Rennes pour 1 245 m² de locaux - Place Du Recteur Henri Le Moal Cs 24307

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Recteur Henri Le Moal Cs 24307, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110177, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 0352382110177

Demandeur

UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110177, délivré le 14 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Place Du Recteur Henri Le Moal Cs 24307, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV123, EV124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 911 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV123 EV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 24307

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 245 m²	1 245 m²
Total	0 m²	1 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 245 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 245 m²	1 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193509379
SIRET: 19350937900015
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: RENNES CEDEX (35043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382110177
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Recteur Henri Le Moal Cs 24307, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE et accordé le 14 septembre 2021.

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