Permis de construire Locaux N° 0352382410027

Permis de construire à Rennes pour 81 767 m² de locaux - 8 Avenu Gaston Berger

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 30 juillet 2024 · Dossier PC n° 0352382410027 · Demandeur : UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382410027, délivré le 30 juillet 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Avenu Gaston Berger, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV72, EV71, EV73.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/07/2024
Surface du terrain
119 446 m²
Surface existante avant
80 787 m²
Surface créée
1 172 m²
Variation nette
+980 m²
Surface totale après
81 767 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
8 Avenu Gaston Berger, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EV72, EV71, EV73
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 80 595 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 81 767 m²
Total 80 787 m² 1 172 m² 0 m² 192 m² 0 m² 980 m² 81 767 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 80 595 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 81 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
193509379
SIRET
19350937900015
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu Gaston Berger, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382410027, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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