Permis de construire Locaux N° 0352382110207

Permis de construire n° 0352382110207 à Rennes pour 1 328 m² de locaux, 263 avenue du General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0352382110207

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110207 porte sur un projet situé 263 avenue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE RENNES I.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 346, BL 331, BL 327. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 346 BL 331 BL 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 328 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total locaux 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE RENNES I, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193509361
SIRET
19350936100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE RENNES I

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BL 346, BL 331, BL 327 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Rennes (35700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes