Déclaration préalable Locaux N° 0352382101255

Déclaration préalable à Rennes pour 1 315 m² de locaux - 11 Rue Du Manoir De Servigne

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier DP n° 0352382101255 · Demandeur : TEENAGE KICKS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382101255, accordée le 10 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TEENAGE KICKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2021
Surface du terrain
5 744 m²
Surface existante avant
1 300 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
1 315 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
11 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EL77
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
Total 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Services publics 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m²
Total locaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TEENAGE KICKS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
422541953
SIRET
42254195300028
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
RENNES (35000)

En savoir plus sur TEENAGE KICKS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382101255
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Manoir De Servigne, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382101255, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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