Déclaration préalable Locaux N° 0352382000555

Déclaration préalable n° 0352382000555 à Rennes pour 19 m² de locaux, 15 Rue Bahon Rault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier DP n° 0352382000555

Demandeur

GMV RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382000555 a été accordée le 8 octobre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Bahon Rault. Le dossier a été déposé par GMV RENNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²
Total 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²
Total locaux 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMV RENNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881602189
SIRET
88160218900014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000555
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Bahon Rault, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GMV RENNES et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382000555, déposé en mairie de Rennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

Autres types d'autorisations à Rennes