Permis de construire Locaux N° 0352381810330

Permis de construire à Rennes pour 63 m² de locaux - 7 Place Saint Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0352381810330

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810330, délivré le 16 janvier 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Place Saint Michel, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH GEO IMMO SARL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC659, AC660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC659 AC660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 36 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Locaux 101 m² 27 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 m² 102 m²
Total 399 m² 63 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 27 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH GEO IMMO SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319473237
SIRET
31947323700026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Saint Michel, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH GEO IMMO SARL et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810330, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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