À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381801172 a été accordée le 14 janvier 2019, pour un projet situé rue Maurice Le Lannou. Le dossier a été déposé par SCI LE LANNOU.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 848 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 197, AL 199, ER 110. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 848 m²

Surface existante avant

13 694 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

13 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 197 AL 199 ER 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 848 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	13 596 m²	98 m²	0 m²	98 m²	13 694 m²
Total	13 694 m²	98 m²	98 m²	0 m²	13 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	13 596 m²	98 m²	98 m²	13 694 m²
dont Bureaux	13 596 m²	98 m²	98 m²	13 694 m²
Total locaux	13 596 m²	98 m²	98 m²	13 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LANNOU, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE LANNOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528977309
SIRET: 52897730900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381801172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381810261 Logement Terminé

69 7 boulevard Villebois Mareuil

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 janv. 2019 2 594 m² SDP SCCV MAREUIL

PC n°0352381810273 Locaux Terminé

avenue Jorge Semprun

Rennes (35700)

Transformation avec diminution

09 janv. 2019 862 m² SDP TERRITOIRES PUBLICS

PC n°0352381810309 Locaux Autorisé

chemin Canal Saint Martin

Rennes (35700)

Nouvelle construction

09 janv. 2019 8 m² SDP COMMUNE DE RENNES

PC n°0352381810187 Mixte Annulé

68-70 Avenu Sergent Maginot

Rennes (35700)

Transformation avec extension

16 janv. 2019 1 016 m² SDP PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST

PC n°0352381810228 Locaux Terminé

2 rue Nikola Tesla

Rennes (35700)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 822 m² SDP LES BAMBOUS

PC n°0352381810330 Locaux Terminé

7 place Saint Michel

Rennes (35700)

Diminution sans transformation

16 janv. 2019 63 m² SDP BREIZH GEO IMMO SARL

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