Déclaration préalable Locaux N° 0352381801172

Déclaration préalable n° 0352381801172 à Rennes pour 98 m² de locaux, Rue Maurice Le Lannou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 0352381801172

Demandeur

SCI LE LANNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381801172 a été accordée le 14 janvier 2019, pour un projet situé Rue Maurice Le Lannou. Le dossier a été déposé par SCI LE LANNOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL199, ER110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 848 m²

Surface existante avant

13 694 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

13 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL197 AL199 ER110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 13 596 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 13 694 m²
Total 13 694 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 13 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 596 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 13 694 m²
dont Bureaux 13 596 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 13 694 m²
Total locaux 13 596 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 13 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LANNOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528977309
SIRET
52897730900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381801172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Le Lannou, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE LANNOU et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381801172, déposé en mairie de Rennes.

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