Permis de construire n° 0352381810361 à Rennes pour 23 m² de locaux, 22 Bd De La Tour D Auvergne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 0352381810361
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381810361 porte sur un projet situé 22 Bd De La Tour D Auvergne. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 853 m² |
| Total | 830 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 830 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 853 m² |
| dont Bureaux | 830 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 853 m² |
| Total locaux | 830 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020365
- SIRET
- 13002036500016
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |