Permis de construire n° 0352381810386 à Rennes pour 29 m² de locaux, 10 rue du Pre du Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mars 2019
Dossier PC n° 0352381810386
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381810386 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 rue du Pre du Bois.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 911 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle KP 115. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pre du Bois, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 501 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 530 m² |
| Total | 501 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 501 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 530 m² |
| Total locaux | 501 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pre du Bois à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue du Pre du Bois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.