Permis de construire Mixte N° 0352381810201

Permis de construire n° 0352381810201 à Rennes pour 1 764 m² de logement et locaux, 51 A Rue de Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 décembre 2018

Dossier PC n° 0352381810201

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810201 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 51 A Rue de Lorient. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE KER OUEST.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 1 089 m² existants. Les T3 représentaient 8 des 14 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 529 m², soit 90 m² par logement. S'y ajoutaient 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 134, AI 138, AI 486, 486. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de Lorient, compte 42 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Rennes compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 2 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 134 AI 138 AI 486 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 089 m² existants et construire 1 764 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 529 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 506 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 787 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 089 m² à 1 764 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 787 m² 1 258 m² 0 m² 787 m² 0 m² 471 m² 1 258 m²
Locaux 302 m² 506 m² 0 m² 302 m² 0 m² 204 m² 506 m²
Total 1 089 m² 1 764 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 675 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² -271 m² 0 m²
Autres activités 31 m² 506 m² 0 m² 31 m² 0 m² 475 m² 506 m²
dont Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Entrepôt 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 506 m² 0 m² 302 m² 0 m² 204 m² 506 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoyait la démolition de 10 logements existants, soit 787 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 - 1 - 14
- 35,7 % 57,1 % - 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE KER OUEST, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV RESIDENCE KER OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791882475
SIRET
79188247500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 décembre 2018
Date de dépôt 19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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