Permis de construire Logement N° 0352381810024

Permis de construire n° 0352381810024 à Rennes pour 2 597 m² de logement, Rue Micheline Ostermeyer - Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0352381810024

Demandeur

SCCV OSTERMEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810024, délivré le 6 juin 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Micheline Ostermeyer - Lot. Le demandeur déclaré est SCCV OSTERMEYER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 17 T3 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

2 597 m²

Variation nette

+2 597 m²

Surface totale après

2 597 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 17 - 6 - 35
17,1 % 17,1 % 48,6 % - 17,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OSTERMEYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832046015
SIRET
83204601500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Micheline Ostermeyer - Lot, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV OSTERMEYER et accordé le 6 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 17 T3 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810024, déposé en mairie de Rennes.

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