Permis de construire Locaux N° 0352381610392

Permis de construire n° 0352381610392 à Rennes pour 36 m² de locaux, 2 Place Du Ronceray

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0352381610392

Demandeur

ATLANTIC MAEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610392, délivré le 15 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Place Du Ronceray. La demande émane de ATLANTIC MAEVA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV488, KV840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV488 KV840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 221 m²
Total 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 221 m²
Total locaux 185 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC MAEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852310580
SIRET
85231058000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610392
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Ronceray, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIC MAEVA et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610392, déposé en mairie de Rennes.

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