Permis de construire n° 0352381610354 à Rennes pour 48 m² de locaux, 20 Rue Du Chapitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0352381610354
Demandeur
L'ETE INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610354, délivré le 15 juin 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Du Chapitre. L'ETE INDIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC585. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² | -51 m² | 76 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 85 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 48 m² | 3 m² | 48 m² | -3 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 85 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETE INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497741249
- SIRET
- 49774124900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610354 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |