Permis de construire Logement N° 0352381610389

Permis de construire n° 0352381610389 à Rennes pour 385 m² de logement, 10-12 Quai Emile Zola

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0352381610389

Demandeur

SCI MASETI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610389 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 10-12 Quai Emile Zola. Le projet est porté par SCI MASETI.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 341 m² issus de transformation sur un terrain de 134 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 273. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Emile Zola, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/08/2018
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 134 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 341 m² parmi les 357 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 479 m² à 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 357 m² 44 m² 341 m² 15 m² 341 m² 29 m² 386 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 479 m² 44 m² 341 m² 15 m² 341 m² 29 m² 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - 1 - 6
- 66,7 % 16,7 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MASETI, dont l'adresse déclarée est à Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MASETI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815173836
SIRET
81517383600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610389
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 15/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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