Délivré le 21 août 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610343 porte sur un projet situé 3 Et Rue du Hoguet Ecopole Sud-Est. La demande émane de ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 690 m², le programme représente 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KP 52, KP 56, KP 93. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Hoguet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KP 52 KP 56 KP 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopole Sud-Est

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 750 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 750 m² parmi les 850 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	850 m²
Total	850 m²	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	0 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	750 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Autres activités	850 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Entrepôt	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
Total locaux	850 m²	750 m²	750 m²	0 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS, dont l'adresse déclarée est à Rennes. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817804750
SIRET: 81780475000021
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610343
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Hoguet à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue du Hoguet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352381710352 Locaux Terminé

4 rue du Hoguet

Rennes (35700)

Nouvelle construction

05/07/2018 6 363 m² SDP ACTI CESSON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381710105 Logement Terminé

rue Jules Andrade / Rue Raymon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 août 2017 4 976 m² SDP

PC n°0352381710138 Locaux Terminé

2 rue Henri Le Guilloux

Rennes (35700)

Extension sans transformation

08 août 2017 170 m² SDP CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

DP n°0352381700462 Locaux Autorisé

4 rue du Pere Grignon

Rennes (35700)

Transformation sans extension

12 août 2017 147 m² SDP ROUAULT FINANCES

PC n°0352381610388 Logement Terminé

23 boulevard Marbeuf

Rennes (35700)

Nouvelle construction

21 août 2017 1 838 m² SDP BATI ARMOR

PC n°0352381710054 Logement Terminé

11 rue Jacques Cassard

Rennes (35700)

Nouvelle construction

24 août 2017 552 m² SDP SECIB

PC n°0352381710099 Logement Terminé

square Ludovic Trarieux

Rennes (35700)

Nouvelle construction

24 août 2017 4 772 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

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