Permis de construire Locaux N° 0352381610343

Permis de construire n° 0352381610343 à Rennes pour 750 m² de locaux, 3 Et Rue Du Hoguet Ecopole Sud-Est

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0352381610343

Demandeur

ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381610343 porte sur un projet situé 3 Et Rue Du Hoguet Ecopole Sud-Est. La demande émane de ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KP52, KP56, KP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KP52 KP56 KP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopole Sud-Est

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 850 m²
Total 850 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Autres activités 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 100 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 850 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
817804750
SIRET
81780475000021
Code APE (NAF)
90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Et Rue Du Hoguet Ecopole Sud-Est, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS et accordée le 21 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381610343, déposé en mairie de Rennes.

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