La déclaration préalable n° 0352381700462 a été accordée le 12 août 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 rue du Pere Grignon. Le dossier a été déposé par ROUAULT FINANCES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 345 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 407. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²
Total	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
dont Bureaux	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	147 m²	147 m²	147 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUAULT FINANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ROUAULT FINANCES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451398929
SIRET: 45139892900039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381700462
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352381710081 Locaux Autorisé

6 rue Nationale

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 août 2017 2 m² SDP SCI RENNES SAINT GERMAIN

PC n°0352381710105 Logement Terminé

rue Jules Andrade / Rue Raymon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

08 août 2017 4 976 m² SDP

PC n°0352381710138 Locaux Terminé

2 rue Henri Le Guilloux

Rennes (35700)

Extension sans transformation

08 août 2017 170 m² SDP CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

PC n°0352381610343 Locaux Autorisé

3 Et Rue du Hoguet Ecopole Sud-Est

Rennes (35700)

Transformation sans extension

21 août 2017 750 m² SDP ASSOCIATION CLAPS COLLECTIF LOCAL ASSOCIATIF PLURICULTUREL ET SOLIDAIRE RENNAIS

PC n°0352381610388 Logement Terminé

23 boulevard Marbeuf

Rennes (35700)

Nouvelle construction

21 août 2017 1 838 m² SDP BATI ARMOR

PC n°0352381710054 Logement Terminé

11 rue Jacques Cassard

Rennes (35700)

Nouvelle construction

24 août 2017 552 m² SDP SECIB

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Permis d'aménager à Rennes

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