Permis de construire Logement N° 0352381710054

Permis de construire n° 0352381710054 à Rennes pour 552 m² de logement, 11 rue Jacques Cassard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0352381710054

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710054 a été délivré le 24 août 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Jacques Cassard. La demande émane de la société de promotion immobilière SECIB.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 194 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 14 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 316 m², soit 39 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 192. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 194 m² existants et construit 552 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 39 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 194 m² à 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 552 m² 0 m² 194 m² 0 m² 358 m² 552 m²
Total 194 m² 552 m² 0 m² 194 m² 0 m² 358 m² 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 194 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 - 1 1 - - 14
85,7 % - 7,1 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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