Permis de construire n° 0352381610224 à Rennes pour 2 286 m² de logement, 10 Rue De Buferon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0352381610224
Demandeur
SCCV HF MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381610224, délivré le 17 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue De Buferon. SCCV HF MADELEINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE354. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
| Total | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813739042
- SIRET
- 81373904200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381610224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |