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Permis de construire Locaux N° 0352381610097

Permis de construire à Rennes pour 608 m² de locaux - 2 & 4 Rue Leon Berthault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 & 4 Rue Leon Berthault, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATISTYL MENUISERIES et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610097, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0352381610097

Demandeur

BATISTYL MENUISERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352381610097, délivré le 6 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 & 4 Rue Leon Berthault, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATISTYL MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	58 m²	550 m²	264 m²	550 m²	0 m²	608 m²
Total	814 m²	58 m²	550 m²	264 m²	550 m²	0 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	355 m²	58 m²	0 m²	193 m²	162 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Entrepôt	459 m²	0 m²	388 m²	71 m²	388 m²	0 m²	388 m²
Total locaux	814 m²	58 m²	550 m²	264 m²	550 m²	0 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISTYL MENUISERIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408599975
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381610097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 & 4 Rue Leon Berthault, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATISTYL MENUISERIES et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381610097, instruit par la commune de Rennes.

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