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Permis de construire Locaux N° 04420916E1128

Permis de construire à Treillières pour 881 m² de locaux - 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon, Treillières (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATISTYL MENUISERIES et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E1128, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 04420916E1128

Demandeur

BATISTYL MENUISERIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420916E1128, délivré le 16 juin 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATISTYL MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Ragon

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	115 m²	766 m²	0 m²	766 m²	115 m²	1 395 m²
Total	1 280 m²	115 m²	766 m²	0 m²	766 m²	115 m²	1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	115 m²	406 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Entrepôt	1 280 m²	0 m²	0 m²	766 m²	0 m²	514 m²
Total locaux	1 280 m²	115 m²	766 m²	766 m²	115 m²	1 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATISTYL MENUISERIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408599975
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420916E1128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon, Treillières (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATISTYL MENUISERIES et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E1128, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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