Permis de construire à Treillières pour 1 395 m² de locaux - 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 juin 2017 · Dossier PC n° 04420916E1128 · Demandeur : BATISTYL MENUISERIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420916E1128, délivré le 16 juin 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu Lavoisier Zone De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATISTYL MENUISERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Treillières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 115 m² | 766 m² | 0 m² | 766 m² | 115 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 280 m² | 115 m² | 766 m² | 0 m² | 766 m² | 115 m² | 1 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 115 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Entrepôts | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 514 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 115 m² | 766 m² | 0 m² | 766 m² | 115 m² | 1 395 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420916E1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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