Permis de construire Mixte N° 0352381610026

Permis de construire n° 0352381610026 à Rennes pour 9 902 m² de logement et locaux, 26 avenue de Guyenne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0352381610026

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381610026 a été délivré le 3 octobre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 26 avenue de Guyenne. La demande émane de l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 149 appartements. Dans ce programme, 13 des 149 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 9 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 461 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 147. La voie, avenue de Guyenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 461 m²

Surface créée

9 902 m²

Variation nette

+9 902 m²

Surface totale après

9 902 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 149 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 642 m² 9 642 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 9 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 902 m² 9 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 149 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 48 47 35 1 - 149
12,1 % 32,2 % 31,5 % 23,5 % 0,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 149 logements sont déclarés en locatif social. 28 des 149 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381610026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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