Déclaration préalable Locaux N° 0352381500490

Déclaration préalable n° 0352381500490 à Rennes pour 17 m² de locaux, 220 Rue De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier DP n° 0352381500490

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rue De Lorient, la déclaration préalable n° 0352381500490 a été accordée le 25 juillet 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 426 m²
Total 2 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 426 m²
Total locaux 2 409 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381500490
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue De Lorient, à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381500490, déposé en mairie de Rennes.

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