Permis de construire Mixte N° 0352381510245

Permis de construire n° 0352381510245 à Rennes pour 8 849 m² de logement et locaux, 1-3-5 Rue De Chateaugiron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 avril 2016

Dossier PC n° 0352381510245

Demandeur

BATI ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3-5 Rue De Chateaugiron, le permis de construire n° 0352381510245 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de BATI ARMOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 69 T2, 44 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 709 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ50, BZ67, BZ504. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 012 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

8 849 m²

Variation nette

+7 465 m²

Surface totale après

8 849 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ50 BZ67 BZ504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 7 709 m² 0 m² 214 m² 0 m² 7 495 m² 7 709 m²
Locaux 1 170 m² 1 140 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -30 m² 1 140 m²
Total 1 384 m² 8 849 m² 0 m² 1 384 m² 0 m² 7 465 m² 8 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 170 m² 850 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -320 m² 850 m²
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 1 170 m² 1 140 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -30 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 69 44 9 2 - 132
6,1 % 52,3 % 33,3 % 6,8 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI ARMOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503365397
SIRET
50336539700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue De Chateaugiron, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI ARMOR ; la décision est intervenue le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 69 T2, 44 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 709 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510245, déposé en mairie de Rennes.

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