Permis de démolir n° 0352382070085 à Rennes, 1 3 rue de Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 0352382070085
Demandeur
ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382070085 a été délivré le 23 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 3 rue de Chateaugiron. La société de programme immobilier ST MICHEL porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 585 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BZ 50, BZ 504, BZ 578. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Chateaugiron, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 585 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ST MICHEL, une SCCV basée à Rennes.
Demandeur
ST MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819337783
- SIRET
- 81933778300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35706)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 50, BZ 504, BZ 578 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Chateaugiron à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de démolir recensés rue de Chateaugiron depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.