Permis de construire Mixte N° 03528817A0172

Permis de construire à Saint-Malo pour 4 666 m² de logement et locaux - 2-16 Rue Jp De Triquerville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 03528817A0172

Demandeur

BATI ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0172, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2-16 Rue Jp De Triquerville, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 666 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 4 395 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO31, BO32, BO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

4 666 m²

Variation nette

+3 831 m²

Surface totale après

4 666 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO31 BO32 BO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 4 395 m² 0 m² 757 m² 0 m² 3 638 m² 4 395 m²
Locaux 78 m² 271 m² 0 m² 78 m² 0 m² 193 m² 271 m²
Total 835 m² 4 666 m² 0 m² 835 m² 0 m² 3 831 m² 4 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 271 m² 0 m² 78 m² 0 m² 193 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 33 18 - - 63
- 19,0 % 52,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI ARMOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503365397
SIRET
50336539700051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 666 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-16 Rue Jp De Triquerville, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI ARMOR et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 18 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 395 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0172, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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