Permis de construire Locaux N° 0352381510180

Permis de construire n° 0352381510180 à Rennes pour 668 m² de locaux, 104 boulevard Duchesse Anne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 0352381510180

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510180 a été délivré le 9 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 104 boulevard Duchesse Anne. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 548 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 470, BC 471, BC 473. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 548 m²

Surface existante avant

9 599 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

10 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 470 BC 471 BC 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 548 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 599 m² à 10 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 599 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 10 267 m²
Total 9 599 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 10 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 599 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 10 267 m²
Total locaux 9 599 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 10 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
173504309
SIRET
17350430900019
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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