À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381470053 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un bâtiment situé 104 boulevard de la Duchesse Anne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 760 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 470. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Duchesse Anne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

12 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 12 760 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	12 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470053
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 470 à Rennes (35700)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle BC 470 à Rennes (35700)

Diminution sans transformation

20/11/2024 223 m² SDP INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES

PD n°0352382470079 Autorisé

104 boulevard de la Duchesse Anne

Parcelle BC 470 à Rennes (35700)

12/07/2024 INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES

PC n°0352382210014 Locaux Autorisé

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Parcelle BC 470 à Rennes (35700)

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22/06/2022 35 m² SDP COMMUNE DE RENNES

PC n°0352381510180 Locaux Commencé

104 boulevard Duchesse Anne

Parcelle BC 470 à Rennes (35700)

Extension sans transformation

09/11/2015 668 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Permis de démolir sur la même voie, boulevard de la Duchesse Anne à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard de la Duchesse Anne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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27 boulevard de la Duchesse Anne

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Rennes (35700)

30 déc. 2014 370 m² foncier

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38 Canal Saint Martin

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20 janv. 2015 546 m² foncier COMMUNE DE RENNES

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66 Canal Saint Martin

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09 févr. 2015 5 940 m² foncier COMMUNE DE RENNES

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