Déclaration préalable Logement N° 0352381500774

Déclaration préalable n° 0352381500774 à Rennes pour 44 m² de logement, 49 Rue De Chateaugiron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier DP n° 0352381500774

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381500774 a été accordée le 4 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49 Rue De Chateaugiron.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35 00 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 119 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 97 m²
Total 216 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381500774
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 49 Rue De Chateaugiron, à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381500774, déposé en mairie de Rennes.

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