Permis de construire Logement N° 0352381510043

Permis de construire n° 0352381510043 à Rennes pour 952 m² de logement, 30 avenue Monseigneur Mouezy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0352381510043

Demandeur

MAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381510043, délivré le 6 juillet 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 avenue Monseigneur Mouezy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MAZAR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les T3 représentent 8 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 603 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 408. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Monseigneur Mouezy, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 1 - - 14
- 35,7 % 57,1 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAZAR, une SARL basée à Cesson-Sévigné.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790593081
SIRET
79059308100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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