Permis de construire n° 0352381310303 à Rennes pour 1 363 m² de logement, 104-1 Rue de Chatillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0352381310303
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310303 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014, pour un projet situé 104-1 Rue de Chatillon. La demande émane de la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 420 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 434, BW 435. Sur la même voie, rue de Chatillon, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 420 m² existants et construire 1 363 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 1 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 363 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 363 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 1 363 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 943 m² | 1 363 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 6 | 5 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 42,9 % | 28,6 % | 23,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chatillon à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chatillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.