Permis de construire Logement N° 0352381310303

Permis de construire n° 0352381310303 à Rennes pour 1 363 m² de logement, 104-1 Rue De Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 juillet 2014

Dossier PC n° 0352381310303

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310303 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014, pour un projet situé 104-1 Rue De Chatillon. La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW434, BW435. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW434 BW435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 363 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 083 m² 1 363 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 420 m² 1 363 m² 0 m² 420 m² 0 m² 943 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 6 5 - - 21
4,8 % 42,9 % 28,6 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104-1 Rue De Chatillon, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR ; la décision est intervenue le 16 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 6 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310303, déposé en mairie de Rennes.

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