Permis de construire n° 0352381510117 à Rennes pour 18 m² de locaux, 2 Rue Du Sous-Lieutenant Yves Be
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 0352381510117
Demandeur
MEDIATION METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510117 porte sur un projet situé 2 Rue Du Sous-Lieutenant Yves Be. Le projet est porté par MEDIATION METROPOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
| Total | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
| Total locaux | 126 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIATION METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494164148
- SIRET
- 49416414800020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de MEDIATION METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |