Permis de construire Logement N° 0352381310126

Permis de construire n° 0352381310126 à Rennes pour 618 m² de logement, 11 rue de la Fonderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 0352381310126

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310126 porte sur un projet situé 11 rue de la Fonderie. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 515 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2015, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 159. Sur la même voie, rue de la Fonderie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 515 m² existants et construit 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 515 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 515 m² à 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 618 m² 0 m² 515 m² 0 m² 103 m² 618 m²
Total 515 m² 618 m² 0 m² 515 m² 0 m² 103 m² 618 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35201)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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