Déclaration préalable n° 0352381400155 à Rennes pour 7 m² de locaux, 8 rue du Sapeur Michel Jouan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier DP n° 0352381400155
Demandeur
FONCIA ROUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381400155 a été accordée le 21 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 rue du Sapeur Michel Jouan. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière FONCIA ROUAULT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 111 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DK 11. Sur la même voie, rue du Sapeur Michel Jouan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 1 268 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 268 m² |
| Total | 1 268 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 268 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 268 m² |
| dont Bureaux | 1 268 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIA ROUAULT, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIA ROUAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411331580
- SIRET
- 41133158000067
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de FONCIA ROUAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381400155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Sapeur Michel Jouan à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Sapeur Michel Jouan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.