Permis de construire Locaux N° 0352381310219

Permis de construire n° 0352381310219 à Rennes pour 32 m² de locaux, 9 Place De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 0352381310219

Demandeur

SCI GIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381310219 porte sur un projet situé 9 Place De La Gare. Le projet est porté par SCI GIVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total 670 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²
Total locaux 90 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451108864
SIRET
45110886400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De La Gare, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIVE et accordé le 25 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310219, déposé en mairie de Rennes.

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