Permis de construire Locaux N° 0352381210329

Permis de construire n° 0352381210329 à Rennes pour 300 m² de locaux, 8 Rue De Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0352381210329

Demandeur

ADPEP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381210329, délivré le 2 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par ADPEP 35.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP932. Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 15 m²
Locaux 191 m² 40 m² 260 m² 191 m² 0 m² 109 m² 300 m²
Total 466 m² 40 m² 260 m² 191 m² 260 m² -151 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² -191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 191 m² 40 m² 260 m² 191 m² 0 m² 109 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPEP 35

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777743493
SIRET
77774349300309
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
RENNES (35203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Bel Air, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADPEP 35 et accordé le 2 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381210329, déposé en mairie de Rennes.

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