Permis de construire Locaux N° 0352381210300

Permis de construire n° 0352381210300 à Rennes pour 69 m² de locaux, 1 Rue De La Roberdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 0352381210300

Demandeur

LA FEUILLE D'ERABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210300 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Roberdiere. Le demandeur déclaré est LA FEUILLE D'ERABLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EL13. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 53 m² 16 m² 38 m² 16 m² 15 m² 1 097 m²
Total 1 082 m² 53 m² 16 m² 38 m² 16 m² 15 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 082 m² 53 m² 16 m² 38 m² 16 m² 15 m² 1 097 m²
dont Bureaux 320 m² 53 m² 0 m² 0 m² 16 m² 37 m² 357 m²
dont Entrepôt 762 m² 0 m² 16 m² 38 m² 0 m² -22 m² 740 m²
Total locaux 1 082 m² 53 m² 16 m² 38 m² 16 m² 15 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FEUILLE D'ERABLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538762956
SIRET
53876295600018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381210300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Roberdiere, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FEUILLE D'ERABLE ; la décision est intervenue le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381210300, déposé en mairie de Rennes.

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