Permis de construire n° 0352381210300 à Rennes pour 69 m² de locaux, 1 rue de la Roberdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 0352381210300
Demandeur
LA FEUILLE D'ERABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210300 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013, pour un projet situé 1 rue de la Roberdiere. LA FEUILLE D'ERABLE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 631 m², le programme représentait 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Roberdiere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 53 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 16 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 1 082 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 082 m² à 1 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 53 m² | 16 m² | 38 m² | 16 m² | 15 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 082 m² | 53 m² | 16 m² | 38 m² | 16 m² | 15 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 082 m² | 53 m² | 16 m² | 38 m² | 16 m² | 15 m² | 1 097 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 37 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 762 m² | 0 m² | 16 m² | 38 m² | 0 m² | -22 m² | 740 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 53 m² | 16 m² | 38 m² | 16 m² | 15 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FEUILLE D'ERABLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FEUILLE D'ERABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538762956
- SIRET
- 53876295600018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA FEUILLE D'ERABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EL 13 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Roberdiere à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Roberdiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.