Permis de construire n° 0352381210219 à Rennes pour 1 200 m² de logement, 12 rue de Vincennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0352381210219
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381210219 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé 12 rue de Vincennes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 300 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 006 m², soit 71 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 254. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 200 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 200 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
| Total | 300 m² | 1 200 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 7 | - | 3 | - | 17 |
| 23,5 % | 17,6 % | 41,2 % | - | 17,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- RENNES CEDEX (35069)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |