Permis de construire n° 0352381210267 à Rennes pour 109 m² de logement, 9 rue de la Monnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mars 2013
Dossier PC n° 0352381210267
Demandeur
CONIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210267 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 9 rue de la Monnaie. CONIAC porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 103 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 607. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Monnaie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 103 m² existants et construire 109 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 103 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
| Total | 103 m² | 109 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 6 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 103 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONIAC, une société civile basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CONIAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482238185
- SIRET
- 48223818500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 607 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Monnaie à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Monnaie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.