Déclaration préalable Locaux N° 0352382200738

Déclaration préalable n° 0352382200738 à Rennes pour 9 m² de locaux, 25 rue de la Monnaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 0352382200738

Demandeur

PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382200738 a été accordée le 12 octobre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 25 rue de la Monnaie. La demande émane de l'agence immobilière PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 625 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 826. La voie, rue de la Monnaie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 625 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 839 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 839 m²
Total 839 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 839 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 839 m²
dont Bureaux 839 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 839 m²
Total locaux 839 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES, une SARL basée à Rennes.

Demandeur

PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310862974
SIRET
31086297400022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382200738
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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