Déclaration préalable n° 0352382200927 à Rennes pour 511 m² de locaux, 22 rue de la Monnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2022
Dossier DP n° 0352382200927
Demandeur
DAVID R. LAYANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382200927 porte sur un projet situé 22 rue de la Monnaie. Le dossier a été déposé par DAVID R. LAYANI.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représentait 511 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Monnaie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 511 m² parmi les 1 521 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | -511 m² | 1 010 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 752 m² |
| Total | 1 762 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Autres activités | 59 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 570 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 570 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVID R. LAYANI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
DAVID R. LAYANI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502068158
- SIRET
- 50206815800042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382200927 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 48 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Monnaie à Rennes (35700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Monnaie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.