Permis de construire n° 03523521V0001 à Rannée pour 1 239 m² de locaux, Maubusson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 mai 2021
Dossier PC n° 03523521V0001
Demandeur
GAEC BELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523521V0001 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Maubusson. Le demandeur déclaré est GAEC BELLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WP36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rannée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maubusson
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453878647
- SIRET
- 45387864700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANNEE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523521V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |