Permis de construire n° 03523415B0003 à Quédillac pour 74 m² de locaux, 23 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 03523415B0003
Demandeur
COMMUNE DE QUEDILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De Rennes, le permis de construire n° 03523415B0003 a été délivré le 29 juin 2015 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE QUEDILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB152, AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -152 m² | 0 m² |
| Locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total | 464 m² | 74 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -78 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
| Total locaux | 312 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEDILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502347
- SIRET
- 21350234700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEDILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |