Permis de construire n° 03523415B0004 à Quédillac pour 682 m² de locaux, La Ville Magou T
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 03523415B0004
Demandeur
GAEC DE LA VILLE MAGOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Magou T, le permis de construire n° 03523415B0004 a été délivré le 22 juin 2015 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA VILLE MAGOUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2392, C22417, C2411. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quédillac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Magou T
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 422 m² |
| Total | 740 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 740 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE MAGOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390356137
- SIRET
- 39035613700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE MAGOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523415B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |