Permis de construire n° 03523418B0004 à Quédillac pour 516 m² de locaux, 1 Rue De La Plante
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 03523418B0004
Demandeur
COMMUNE DE QUEDILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523418B0004 a été délivré le 18 octobre 2018 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Plante. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEDILLAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB580. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total | 75 m² | 516 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 441 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEDILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502347
- SIRET
- 21350234700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEDILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523418B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |