Permis de construire n° 03523415B0002 à Quédillac pour 652 m² de locaux, La Ville Crossais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 03523415B0002
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523415B0002 porte sur un projet situé La Ville Crossais. Le dossier a été déposé par EARL HERVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E925, E926, E927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Crossais
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 430 m² |
| Total | 2 778 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 778 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484750013
- SIRET
- 48475001300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |