Permis de construire n° 03523414B0010 à Quédillac pour 355 m² de locaux, La Ville Dolais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03523414B0010
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523414B0010 a été délivré le 30 juin 2014 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Dolais. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VILLE DOLAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B336. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quédillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Dolais
Territoires administratifs
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DOLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419444963
- SIRET
- 41944496300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523414B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |