Permis de construire à Quédillac pour 355 m² de locaux - La Ville Dolais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 03523414B0010
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DOLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03523414B0010, délivré le 30 juin 2014 à Quédillac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Dolais, Quédillac (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VILLE DOLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B337, B336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Quédillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Dolais
Territoire administratif
- Commune
- Quédillac Code postal 35290 Identifiant INSEE 35234
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VILLE DOLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419444963
- SIRET
- 41944496300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUEDILLAC (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523414B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |