Permis de construire n° 03523317B0003 à Québriac pour 78 m² de locaux, Rue De La Liberte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03523317B0003
Demandeur
COMMUNE DE QUEBRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberte, le permis de construire n° 03523317B0003 a été délivré le 19 juin 2017 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE QUEBRIAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E681. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 153 m² |
| Total | 75 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 153 m² |
| Total locaux | 75 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEBRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502339
- SIRET
- 21350233900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUEBRIAC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEBRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |