Permis de construire n° 03523317B0008 à Québriac pour 1 926 m² de locaux, La Ville Audierne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 03523317B0008
Demandeur
GAEC DE LA VILLE AUDIERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Audierne, le permis de construire n° 03523317B0008 a été délivré le 26 juin 2017 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA VILLE AUDIERNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A688. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Audierne
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 811 m² |
| Total | 1 885 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 811 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE AUDIERNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347604969
- SIRET
- 34760496900027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- QUEBRIAC (35190)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE AUDIERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523317B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |