Permis de construire Locaux N° 03523317B0008

Permis de construire à Québriac pour 1 926 m² de locaux - La Ville Audierne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 03523317B0008

Demandeur

GAEC DE LA VILLE AUDIERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03523317B0008, délivré le 26 juin 2017 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Audierne, Québriac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE AUDIERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A688.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 490 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

3 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Québriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Audierne

Territoire administratif

Commune
Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 885 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 811 m²
Total 1 885 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 885 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLE AUDIERNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
347604969
SIRET
34760496900027
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
QUEBRIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523317B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Audierne, Québriac (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE AUDIERNE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523317B0008, instruit par la commune de Québriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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