Permis de construire n° 03523319B0019 à Québriac pour 164 m² de locaux, 30 Rue De La Liberte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 03523319B0019
Demandeur
COMMUNE DE QUEBRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523319B0019 a été délivré le 27 septembre 2019 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue De La Liberte. COMMUNE DE QUEBRIAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D786. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 326 m² |
| Total | 162 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 326 m² |
| Total locaux | 162 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEBRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502339
- SIRET
- 21350233900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUEBRIAC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEBRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523319B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |