Permis de construire n° 03523317B0005 à Québriac pour 189 m² de locaux, Zone Artisanale Rolin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03523317B0005
Demandeur
OLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03523317B0005 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé Zone Artisanale Rolin. OLANGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Québriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Québriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 405 m² |
| Total | 216 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 405 m² |
| Total locaux | 216 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508352721
- SIRET
- 50835272100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEBRIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523317B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |